Le choc de la simplification

Arrêt maladie d'une journée d'un enseignant de l'éducation nationale :

Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Objet : octroi de congé maladie

Académie : XXXX

DSDEN de YYYY
DID - Gestion individuelle

Programme ; 0140 Enseignement scolaire public du 1er degré

IEN ZZZZZ

Le recteur de l'académie de WWWWW,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 34-2
Vu la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et notamment l'article 105
Vu le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation de médecins agrées, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires
Vu l'arrêté rectoral du 01/02 2012 portant délégation de signature au directeur académique des services de l'éducation nationale pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles, vu la demande de l'intéressé en date de AAAA

Arrête

Article premier :
Trucmuche né le ...

Grade : BBBB
enseignant : CCCC
Affectation : .........

Est placé en congé du  05/1/2013 au 05/01/2013 (régularisation)

Le 1er jour de ce congé fait l'objet d'une retenue de sa rémunération au titre du jour de carence conformément à l'article de l'article 105 de la loi du 28 décembre 2011

Destinataire : intéressé, Dossier, ....

Voie et délais de recours :

10 lignes

Tampon reçu de l'adminitration

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté

Signé : Pour le recteur et par délégation, le directeur académique de l'éducation nationale de CCCC
Tartenpion

Document de 2 pages reçu en 2 exemplaires : un pour l'intéressé et l'autre pour sa mutuelle.
2 agrafes (!)

OUF, N'EN JETEZ PLUS
Vivement la faillite, c'est la seule chose qui pourra simplifier tout ça !